Articles

Article (Décret n° 2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux)

Article (Décret n° 2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux)

ADMISSION

Troisième épreuve orale

Finances publiques et économie financière

1. Les cadres généraux des finances publiques :

a) Les grands principes du droit public financier : définitions et enjeux :

Les principes budgétaires ;

Les principes comptables ;

Les principes fiscaux.

b) Les cadres financiers et fiscaux :

Les dépenses publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale) : structure ; évolution, classification ; dépenses publiques et activité économique ; maîtrise des dépenses publiques ;

Les prélèvements obligatoires : définition et structure générale ; évolution ; prélèvements obligatoires et activité économique ;

La dette publique : définition et structure ; évolution ; aspects économiques et financiers de la dette publique ;

Les institutions financières : le réseau du Trésor ; les institutions bancaires ;

La fiscalité : éléments de doctrine et fonctionnement du système fiscal.

2. Les finances de l'Etat :

Le budget ;

Les lois de finances : définition ; structure ; élaboration ; adoption ; exécution ; contrôles ;

Les ressources et les dépenses de l'Etat ; la question de l'équilibre du budget.

3. Les finances locales :

Les principes budgétaires ;

Evolution générale des finances locales ;

Les ressources des collectivités locales : les impôts locaux ; les dotations et subventions ; les revenus du patrimoine et du domaine ; l'emprunt ;

Le cadre budgétaire et comptable : préparation, vote, exécution et contrôles des budgets locaux ;

Les dépenses des collectivités territoriales : classification et règles générales.

4. Les aspects économiques, financiers et sociaux des finances publiques :

a) Les finances publiques et l'activité économique :

Les relations entre les dépenses budgétaires et l'activité économique ;

L'incidence des prestations sociales sur l'activité économique ;

Les relations réciproques entre les prélèvements obligatoires et l'activité économique.

b) Les finances publiques et la redistribution :

Incidences économiques et financières des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires sur la répartition des revenus.

c) Les interventions de l'Etat et des collectivités territoriales dans le financement de l'économie :

Le Trésor et le financement de l'économie ;

Les relations entre le Trésor et le système bancaire ;

Les incidences économiques et financières des divers modes de financement du déficit budgétaire ;

Le besoin d'emprunt du secteur public : son évolution, ses problèmes.