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Article (Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Commission administrative paritaire no 5

Contrôleur principal.

Contrôleur de 1re classe.

Contrôleur de 2e classe.