Articles

Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers)

Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers)

Art. 1er. - Les montants de la taxe instituée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 21057 à 21058

=============================================