Article (Décret n° 2001-107 du 5 février 2001 portant revalorisation de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 6. - Au deuxième alinéa de l'article D. 241-25 du même code, le mot : « supérieur » est remplacé par le mot : « inférieur ».