Article (Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 1er. - Le E de l'article 9 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« E. - Le service des pensions, outre la cellule "affaires diverses, documentation, contentieux", constitué par :

- le bureau des services communs ;

- le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;

- le bureau des pensions d'ancienneté ;

- le bureau des pensions d'invalidité et des affiliations. »