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Article (Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Article (Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))


TABLEAU A DU CHAPITRE 3.2



Volume II :
Page 76 :
4.1.4.1 : P200, dans le paragraphe 9, sous « z », ajouter : « Sauf spécifications contraires figurant dans les tableaux de la présente instruction d'emballage, » au début du troisième paragraphe.
Page 82 :
4.1.4.1 : P200, dans le tableau 2, pour le numéro ONU 1067, ajouter un « X » dans la colonne « Fûts à pression ».
Page 141 :
4.1.4.4 : PR7 dans le paragraphe 4, remplacer : « 6.1.5.21 » par : « 6.1.4.21 ».
Page 247 :
5.4.1.1.6 : dans le deuxième paragraphe, insérer : « précédé des lettres "UN » après « numéro ONU ».
Pages 419, 435, 449 et 459 :
6.7.2.19.1, 6.7.3.15.1, 6.7.4.14.1 et 6.7.5.12.1 : remplacer la norme allemande actuelle par la suivante :
« Deutsche Bahn AG, DB Systemtechnik, Minden, Verifikation und Versuche, TZF 96.2 ».
Page 534 :
7.5.5.1 : remplacer : « sous 7.5.11 imposent une limitation des quantités transportées pour une marchandise spécifique, conformément aux indications de la colonne (7) » par : « du 7.5.11 à appliquer selon les indications de la colonne (18) ».
Nota au rectificatif précédent (arrêté du 6 mars 2003) :
La correction au numéro ONU 1202 ne s'applique qu'à la troisième rubrique (point d'éclair compris entre 61 °C et 100 °C).
Supprimer la correction au paragraphe 6.3.2.9 a.