Art. 9. - Lors de la correction des épreuves écrites, toute copie suspecte est signalée par le correcteur et soumise ultérieurement au président du jury. Celui-ci entend les explications du correcteur, et le cas échéant, celles du candidat. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours par le président du jury dont la décision est sans appel.