Art. 1er. - Le décret du 11 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le titre est remplacé par le titre suivant :
« Décret no 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale »
II. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale » sont remplacés par les mots : « une société commerciale prenant l'une des formes mentionnées audit article 11 ».