Article (Décret n° 2000-1172 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères)

Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 19 janvier 1963 susvisé, les mots : « et directeurs de projet » sont ajoutés après le mot : « sous-directeurs ».