Article (Arrêté du 21 août 2000 relatif aux compétences, à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible)
Article (Arrêté du 21 août 2000 relatif aux compétences, à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible)
Organismes agréés pour l'application des articles 6 et 7 du décret du 17 juillet 1978 susvisé et organismes habilités pour l'application de l'article 8 du décret du 19 novembre 1996 susvisé