Articles

Article (Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Article (Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives

paritaires à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) »