Articles

Article (Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense)

Article (Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense)

Art. 12. - Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer exercent chacun dans leur zone les compétences de l'officier général de zone de défense. Ils sont commandants de zone.