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Article (Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte)

Article (Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte)

Art. 9. - Le bureau des munitions est responsable de l'action du service relative aux munitions en service. A ce titre, il est chargé :

1. De déterminer les besoins de réapprovisionnement et d'assurer l'approvisionnement ;

2. De s'assurer que les munitions en service sont en état de bon fonctionnement et que les stocks, dont il fait assurer le magasinage, sont au niveau requis ;

3. De faire exécuter les travaux prescrits dans le cadre du maintien en condition opérationnelle ;

4. De maintenir en état des infrastructures pyrotechniques classiques confiées au service de soutien de la flotte et nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

En outre, il est chargé de participer à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle des munitions nouvelles et de veiller à la préparation de leur accueil au sein du dispositif de soutien.