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Article (Décret no 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum)

Article (Décret no 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum)

Art. 23. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.