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Article (Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Teisseire (Bruno, Jean, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence du Cheylard (Ardèche), en remplacement de M. Vernet (Serge, Marie, Marc), démissionnaire.