Article (Décret n° 2000-554 du 22 juin 2000 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant certaines dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural (nouveau) (partie Réglementaire))

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R.* 511-7 du code rural, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit ».