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Article (Arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel plastiques et composites)

Article (Arrêté du 14 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel plastiques et composites)

Art. 6. - Le règlement d'examen du brevet professionnel plastiques et composites est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.