Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras et commercialisation des produits »)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras et commercialisation des produits »)
Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation « conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras et commercialisation des produits ».