Articles

Article (Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article (Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier en santé mentale de la Loire-Atlantique, créé à l'initiative du centre hospitalier universitaire de Nantes, des centres hospitaliers de Saint-Nazaire, Blain et Montbert et de l'office central d'hygiène sociale de la Loire-Atlantique, est rattachée à la trésorerie de Blain (département de la Loire-Atlantique).