Article (Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association Caravelle

(77300 Fontainebleau)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 8 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.