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Article (LOI no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse (1))

Article (LOI no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse (1))

Article 20

L'article L. 223-20 du même code est complété par un 5o ainsi rédigé :

« 5o Aux personnes ayant formé l'opposition prévue au 5o de l'article L. 222-10. »