Article (Décret n° 2000-696 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins)

Art. 2. - A l'article 6 du décret du 21 avril 1997 susvisé, les mots : « est égal à 1,76 % pour les années 1998 et 1999 » sont remplacés par les mots : « est égal à 2,048 % pour les années 2000 et 2001 ».