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Article (Circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail)

Article (Circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail)

2.3. Allégement applicable aux personnels sédentaires

Les entreprises ou établissements souhaitant bénéficier, pour leur personnel roulant, de l'allégement de cotisations sociales doivent appliquer à leur personnel sédentaire un accord fixant la durée du travail au plus à 35 heures par semaine ou 1 600 heures par an. Les entreprises ou établissements bénéficient alors, pour ces personnels sédentaires, de l'allégement de cotisations sociales de droit commun, dont les modalités sont définies par la circulaire du 3 mars 2000. Les entreprises ou établissements devront adresser leur déclaration relative au personnel sédentaire à la DRE en même temps que leur demande d'allégement relative aux personnels roulants.