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Article (Circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail)

Article (Circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail)

2.2. L'allégement de cotisations sociales applicable

aux personnels roulants « courte distance »

2.2.1. Entreprises et salariés concernés

L'allégement de cotisations sociales s'applique aux entreprises ou établissements de transport routier de marchandises, de déménagement ou de transport de fonds et valeurs qui emploient des personnels roulants « courte distance ».

L'allégement de cotisations sociales est applicable aux rémunérations des salariés suivants :

- les personnels roulants affectés au transport routier de marchandises qui ne sont pas « grands routiers » (cf. point 1.1.1) ;

- les personnels roulants affectés au transport de déménagement qui ne sont pas « grands routiers » (cf. point 1.1.1) ;

- les convoyeurs-conducteurs, convoyeurs-gardes et convoyeurs-messagers des entreprises ou établissements de transport de fonds et valeurs.