Article 47
L'article 48-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi modifié :
1o A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et de prendre les titres correspondants » sont supprimés ;
2o La deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
« Le ministre chargé des sports peut, dans les mêmes formes, enjoindre à toute personne exerçant en méconnaissance des dispositions du I de l'article 43 de cesser son activité dans un délai déterminé. » ;
3o Dans la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».