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Article (Décret n° 2000-865 du 5 septembre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense)

Article (Décret n° 2000-865 du 5 septembre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense)

Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense les emplois inscrits au tableau A.