Article (Décret n° 2000-715 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande)

Art. 1er. - L'intitulé de la section 5 du décret du 21 juin 1985 susvisé est ainsi rédigé : « Directeurs, directeurs des études et chefs de département ».