Article (Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires))

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2000, Mme Bourguet (Catherine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.