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Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre)

Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre)

Art. 5. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.