Article (Arrêté du 11 juillet 2000 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la taxation forfaitaire en matière de fiscalité et d'accises)

Art. 2. - L'arrêté du 27 février 1987 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers est abrogé.