Article (Arrêté du 17 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de la formation du personnel militaire en activité de service relevant de la direction du personnel militaire de la marine)

Art. 1er. - L'arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de la formation du personnel militaire de la marine est abrogé.