Art. 3. - S'agissant du courrier déposé sur le site par les usagers, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l'adresse de la messagerie de l'émetteur ;
- les date et heure d'émission et de réception du message ;
- le contenu du message ;
- le cas échéant, l'identité et l'adresse postale de l'usager.