Art. 12. - La direction des systèmes d'armes :
1o Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ; elle participe à leur exécution ainsi qu'aux exportations en matière d'armement ;
2o Assure le suivi des activités confiées au commissariat à l'énergie atomique dans le domaine des applications militaires de l'énergie nucléaire ;
3o Est chargée des travaux visant à assurer la protection du personnel et la capacité de fonctionnement des matériels d'armement en ambiance nucléaire, biologique ou chimique ;
4o Participe aux travaux relatifs au dispositif de non-prolifération dans le domaine nucléaire ainsi que, plus généralement, à la préparation de la politique du ministère de la défense en matière de politique nucléaire extérieure ;
5o Participe à la définition et à la mise en oeuvre des mesures spécifiques relatives à la protection du secret de défense dans le domaine nucléaire ;
6o Participe aux travaux relatifs à la réglementation dans les domaines de l'espace et des télécommunications ainsi que, pour ce qui concerne le ministère de la défense, à la coordination des programmes civils et militaires dans les domaines de l'espace et des télécommunications ;
7o Participe à l'élaboration de la réglementation technique concernant les matériels aéronautiques ;
8o Exerce les attributions définies à l'article 11 pour satisfaire les besoins aéronautiques des services civils de l'Etat ;
9o Effectue les tâches qui lui sont confiées dans le domaine des matériels aéronautiques civils, sous réserve des attributions du ministre chargé de l'aviation civile.
Chapitre III
Direction des programmes,
des méthodes d'acquisition et de la qualité