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Article (Décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Article (Décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières :

1o La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre de la défense, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;

2o La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.