Article (Arrêté du 22 juin 2000 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère)

Art. 14. - Les effluents liquides non radioactifs sont collectés et traités dans le respect des conditions définies à l'article 12.