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Article (Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

Article (Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

Art. 27. - La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon du groupe 1 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 196 du 25/08/20 0 page 13052 à 13057

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Pour accéder à l'échelon exceptionnel, les agents de la filière technique du groupe 1 occupant un emploi de direction de nature scientifique ou technique doivent justifier d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 5e échelon.