Article (Décret n° 2000-783 du 23 août 2000 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

Art. 8. - A l'article R. 153-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'article 1002 » et « que les caisses sont tenues d'établir » sont remplacés respectivement par les mots : « aux articles 1002 à 1002-3 du code rural » et « que les organismes sont tenus d'établir ».