Article (Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2000.