Art. 4. - La sous-direction de la qualité du système de santé est chargée de coordonner la participation de la direction à l'élaboration, au suivi et à l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale et des conventions d'objectifs et de gestion avec les organismes d'assurance maladie, plus particulièrement en ce qui concerne les politiques de santé publique. A ce titre, elle participe à la définition des orientations du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information en santé et assure le secrétariat du Comité national de prévention.
Elle assure la promotion de la qualité des soins, notamment au travers de la définition des principes de l'accréditation, ainsi que de la qualité des pratiques professionnelles.
A ce titre, elle élabore certaines normes de pratiques et d'habilitation, initie des démarches d'évaluation et suit l'évolution de ces pratiques.
Elle est chargée de proposer les règles déontologiques applicables aux professionnels de santé, et assure la coordination de la relation avec les ordres professionnels concernés, en liaison avec la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins.
Elle détermine les programmes de formation initiale et continue et, en fonction de l'analyse des besoins démographiques des professions de santé, régule les effectifs des professions de santé, en liaison avec la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et en étroite coordination avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Elle suit l'activité scientifique et technique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Elle conduit la politique du diagnostic prénatal, de l'assistance médicale à la procréation et de la médecine génétique et assure le secrétariat de la Commission nationale de la médecine et de la biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal.