Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la mode et industries connexes - productique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 11. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.