Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IV. - Association La Chevalerie,

foyer occupationnel et d'hébergement (49800 Trélazé)

Accord collectif du 24 décembre 1999 et avenant no 1 du 2 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.