Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association Amiville, maison de retraite Le Buisson

(45200 Amilly)

Accord d'établissement du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.