Article (Arrêté du 27 juin 2000 portant annulation de crédits)
Article (Arrêté du 27 juin 2000 portant annulation de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 89 998 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.