Article (Arrêté du 16 juin 2000 portant homologation des règlements n°s 2000-01, 2000-02, 2000-03 et 2000-04 de la Commission des opérations de bourse)

Art. 2. - Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.