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Article (Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale)

Article (Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale)

Art. 4. - Le comité de l'édition pour l'éducation nationale est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Le directeur chargé de la technologie et le directeur chargé de l'enseignement scolaire en sont les vice-présidents.