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Article (Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Article (Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Art. 2. - La sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière comprend :

La mission d'étude ;

Le bureau de la nationalité ;

Le bureau de la circulation transfrontière et des visas ;

Le bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire ;

Le bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux.