Article (Arrêté du 22 juin 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation)

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national de l'évaluation, en application de l'article 2 du décret du 22 juin 2000 susvisé, est fixé à 6 000 F.