Article (Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)

Art. 9. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale est abrogé.