Articles

Article (Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)

Article (Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)

Art. 8. - A titre transitoire, le commandement de la région terre Nord-Ouest exerce les attributions organiques de la région terre Sud-Ouest sur les formations de l'armée de terre stationnées dans les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Vienne. Ces attributions seront transférées au commandement de la région terre Sud-Ouest à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2003.