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Article (Arrêté du 12 février 2001 abrogeant l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle banque)

Article (Arrêté du 12 février 2001 abrogeant l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle banque)

Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle banque est abrogé à l'issue de la session 2003.